Façonner le Canada

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Comment la Cour suprême a-t-elle défini le Canada d’aujourd’hui ? À l’occasion du 150e anniversaire de la plus haute instance judiciaire du pays, Façonner le Canada vous offre un accès sans précédent à ceux qui interprètent nos lois. Avec des experts constitutionnels et, fait exceptionnel, avec les neuf juges actuels de la Cour suprême du Canada, nous abordons les désions qu iont marquées le pays. De l’avortement aux droits autochtones, en passant par l’aide médicale à mourir et les droits linguistiques, découvrez les histoires humaines derrière les arrêts juridiques qui dictent notre quotidien.

Episodes

December 1, 2025 3 mins
Comment la Cour suprême a-t-elle défini le Canada d’aujourd’hui ? À l’occasion du 150e anniversaire de la plus haute instance judiciaire du pays, Façonner le Canada vous offre un accès sans précédent à ceux qui interprètent nos lois. Avec des experts constitutionnels et, fait exceptionnel, avec les neuf juges actuels de la Cour suprême du Canada, nous abordons les désions qu iont marquées le pays. De l'avortement ...
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À l'occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada, Me Hugo Martin et Sandrine Raymond lancent cette série inédite en posant les bases essentielles. Cet épisode met la table : création de la Cour en 1875, évolution vers l'indépendance judiciaire complète en 1949, fonctionnement actuel avec ses neuf juges, et caractère unique d'une institution bilingue et bijuridique. Une entrée en matière indispensable avant de plonger ...
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Entretien exclusif avec le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada. De sa pratique d'avocat montréalais à la plus haute fonction judiciaire du pays, il partage sa vision de la Cour suprême comme gardienne de la Charte depuis 1982. Il revient sur des arrêts transformateurs — Vavilov en droit administratif, Carter sur l'aide médicale à mourir, Stinchcombe sur les droits des accusés — et explique pourquoi la ...
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Entretien exclusif avec l'honorable Suzanne Côté, première femme nommée directement de la pratique privée à la Cour suprême du Canada. Après 34 ans comme avocate plaidante, elle partage sa transition inattendue vers la magistrature suprême — un appel reçu une semaine seulement avant sa nomination. Elle explique pourquoi la possibilité de dissidence était une condition essentielle à son acceptation et comment ses opinions diss...
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Entretien avec l'honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour suprême du Canada depuis 2019 et ancien doyen de la Faculté de droit de McGill. Spécialiste reconnu du droit privé et du bijuridisme, il explique comment le dialogue entre le droit civil québécois et la common law enrichit les délibérations de la Cour. De l'arrêt Sherman sur la vie privée à Bhasin sur la bonne foi contractuelle, il illustre cette approche « trans-systémiqu...
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Entretien avec l'honorable Mary T.Moreau, nommée à la Cour suprême en novembre 2023. Première Franco-Albertaine à y siéger, sa nomination a créé la première majorité féminine de l'histoire de la Cour. Fille d'un père chirurgien devenu défenseur de l'éducation française en Alberta, elle a plaidé des causes fondatrices comme Mahé sur les droits scolaires des minorités. De l'affaire Paquette sur le bilinguisme judiciaire à son jugemen...
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Entretien historique avec l'honorable Michelle O'Bonsawin, première personne autochtone à siéger à la Cour suprême du Canada. Franco-Ontarienne et Abénakise de la Première Nation d'Odanak, elle partage son parcours unique — de Hanmer près de Sudbury jusqu'au plus haut tribunal du pays. Elle aborde la surreprésentation carcérale autochtone (32 % des hommes, 50 % des femmes incarcérés), l'héritage des arrêts Gladue et Ipeelee, ...
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Le professeur Félix Mathieu décortique le Renvoi relatif à la sécession du Québec de 1998, l'une des décisions les plus citées de la Cour suprême à l'échelle internationale. De la Révolution tranquille aux référendums de 1980 et 1995, il retrace le contexte historique qui a mené le gouvernement fédéral à poser trois questions cruciales à la Cour. Une décision unanime qui a identifié quatre principes constitutionnels sous-jacents &m...
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La professeure Louise Langevin retrace l'évolution du droit à l'avortement au Canada, de la criminalisation en 1869 jusqu'à la reconnaissance de l'autonomie procréative des femmes. Elle décortique les arrêts fondateurs : Morgentaler (1988), où la juge Wilson pose la « question fondamentale » du droit des femmes à décider pour elles-mêmes, et Daigle c. Tremblay (1989), qui établit que le fœtus n'a pas de personnalité juridique. Comp...
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Me Michel LeBrun, avocat criminaliste, décortique l'arrêt Jordan de 2016 qui a révolutionné le droit à un procès dans un délai raisonnable. De l'arrêt Askov (1990) qui a provoqué l'abandon de 47 000 accusations en Ontario, jusqu'aux plafonds présumés de 18 et 30 mois établis par Jordan, il retrace l'évolution de ce droit constitutionnel fondamental. Une décision qui a transformé la culture judiciaire canadienne : « Justice delayed ...
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Le professeur Denis Nadeau, expert en droit administratif ayant enseigné 40 ans à l'Université d'Ottawa, décortique l'arrêt Vavilov de 2019, la décision qui a transformé le contrôle judiciaire au Canada. De l'interventionnisme des années 1960 jusqu'aux tensions post-Dunsmuir, il retrace 50 ans d'évolution jurisprudentielle. Vavilov établit désormais une présomption de raisonnabilité, exige des décisions justifiées et transparentes,...
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Le professeur Érik Labelle Eastaugh décortique l'arrêt R. c. Beaulac de 1999, tournant majeur dans l'interprétation des droits linguistiques au Canada. Jean-Victor Beaulac, accusé de meurtre en Colombie-Britannique, s'était vu refuser un procès en français sous prétexte qu'il parlait suffisamment anglais. La Cour suprême a renversé un courant jurisprudentiel restrictif vieux de 13 ans pour affirmer que les droits linguistiques sont...
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